Les démarches administratives

1- Informations et formulaires
2- Documents à conserver
3- Demande de copies intégrales ou d’extraits d’actes d’État civil


1- Informations et formulaires

A travers les liens suivants, vous pourrez trouver tous les renseignements et les formulaires utiles pour effectuer les démarches administratives de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

Pour affiner au mieux votre recherche, nous vous proposons les rubriques suivantes :
- Papiers - Citoyenneté
- Transports - Logement - Construction
- Urbanisme
- Famille
- Social - Santé
- Argent
- Formation - Travail
- Etranger - Europe
- Justice
- Vie associative
- Loisirs

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- Pour trouver UN FORMULAIRE, vous pouvez également utiliser le moteur de recherche de Service Public.fr en cliquant sur le lien : formulaires

Sachez que vous pouvez créer un compte personnel qui vous permettra, avec un seul identifiant d’accéder à plusieurs services administratifs : Mon Service Public

- RECENSEMENT CITOYEN DES JEUNES DE 16 ANS
Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant. Ils se présentent à la Mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents. A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.
Attention : Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.
Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans.
(Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)
Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans 3 mois environ, et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Un recensement tardif : c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatiques sur les listes électorales.
Application « JDC sur mobile ».

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2- Documents à conserver.

Accéder à la liste


3- Demande de copies intégrales ou d’extraits d’actes d’État civil

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous en veillant à remplir tous les champs nécessaires au traitement de votre demande. Vous recevrez les documents par courrier postal.



    Demandeur.

  • Acte de naissance.

  • Acte de mariage.

  • Acte de décès.

  • Concernant l'acte demandé

« La Mairie de PORT-SAINT-PERE dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement le traitement des différentes requêtes des administrés et plus particulièrement des demandes d’actes d’état civil.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : élus et personnels communaux concernés.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à : Mairie de PORT-SAINT-PERE, 13 rue de Pornic 44710 PORT-SAINT-PERE. Courriel : mairie@port-saint-pere.fr »

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