Urbanisme logement et habitat


Nous rappelons que toute construction de plus de 5 mètres carrés est soumise à déclaration préalable, y compris les clôtures (délibération du Conseil Municipal de Port Saint Père du 28/09/2007).

1- Le Plan Local d’Urbanisme
2- Le cadastre
3- Les démarches et formulaires d’urbanisme
4- Logement et habitat


1- Le Plan Local d’Urbanisme
Vous pouvez télécharger le PLU de Port-Saint-Père en téléchargeant le fichier compressé ci-dessous.

Zip - 40.3 Mo

Consulter le PADD

Consultez ici le zonage d’assainissement de Port-Saint-Père mis à jour et approuvé en conseil municipal le 30 mai 2016

Zip - 19 Mo


2- Le cadastre
Pour consulter le cadastre de Port-Saint-Père, cliquez sur le lien ci-dessous puis entrez dans la partie "accès libre".

https://geox2.infotp.com/retz/index.php


3- Les démarches et formulaires d’urbanisme
Pour tout renseignement et dépôt de dossier, l’agent à l’urbanisme vous reçoit en mairie le lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h sur rendez-vous. Contact : 0240315013 ou 0240475374
Voir les disponibilités : https://calendar.google.com/calenda...

Le lien suivant vous permettra de télécharger les divers formulaires d’autorisations d’occupation du sol et permis de construire : cliquez-ici

Depuis le 1er juillet 2015, les services de l’État à travers la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) n’instruit plus les autorisations d’urbanisme (Certificats d’Urbanisme opérationnels, Déclarations Préalables, Permis de Construire, Permis d’Aménagement, …) pour le compte de la mairie.
Ce service est désormais rendu par la Communauté de communes de Pornic (CC Pornic). Le dépôt des dossiers se fait toujours en mairie.
Contact  :
Communauté de Communes de Pornic Service urbanisme
2 rue du Docteur Ange Guépin – ZAC de la Chaussée
44215 PORNIC Cedex
Tél. : 02.51.74.24.00 Fax : 02.51.74.24.09
Email : urbanisme@ccpornic.fr

4- Logement - Habitat
- Logements sociaux
La commission sociale est chargée d’attribuer des logements communaux. Ceux-ci au nombre de 17 sont loués à faible coût en fonction de leur état et superficie. Les demandes étant plus importantes que les disponibilités, la liste d’attente est longue et tient compte des situations familiales, sociales et économiques.
La commune de Port -Saint-Père dispose de logements gérés par un bailleur social. Vous pouvez déposer une demande en mairie ou saisir directement votre dossier sur : www.demandelogement44.fr

- Agence Immobilière : Place de la Pompe Europ’Immobilier 06.68.35.32.38

- ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
L’Anah est un établissement public qui a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d’amélioration du parc de logements privés existants. Sont notamment concernés les travaux de mises aux normes et de réfection globale réalisés par les propriétaires bailleurs qui ont un projet locatif, les travaux de mise aux normes pour les propriétaires occupants à revenus modestes, les travaux de maintien à domicile pour personnes âgées ou handicapées sous conditions de ressources…
Contact :
Agence Nationale de l’Habitat - Tél. 02.40.67.26.26
Conseil Général - Tél. 02.40.67.26.66
Centre de l’habitat - Tél. 02.40.44.99.44

- Le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) propose des permanences gratuites sur tous types de projets de construction ou d’aménagement des particuliers. Des conseils gratuits sont donnés aux particuliers sur des projets de construction ou d’aménagement.
Un architecte conseiller CAUE reçoit sur rendez-vous les personnes qui désirent construire ou réhabiliter et fournit les informations, les orientations et les conseils visant à assurer la qualité architecturale de leur projet et leur bonne insertion dans le site environnant.
Pour profiter des conseils gratuits d’un architecte professionnel, vous pouvez prendre rendez-vous auprès des bureaux de la Communauté de communes Coeur Pays de Retz, au 02.40.02.62.92, où se tiennent habituellement les permanences le 3e mardi de chaque mois. Pour davantage d’informations, consultez http://www.caue44.com/Trouver-une-permanence.html

- L’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) de la Loire Atlantique a pour vocation d’offrir au public un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat.
L’ADIL de la Loire Atlantique assure ses missions sous l’égide de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
6 rue de l’Arche Sèche 44000 Nantes
www.adil44.fr
02.40.89.30.15

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