Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme MS5

La commune de Port-Saint-Père est dotée depuis le 19 mai 2009 d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Les grandes orientations de ce nouveau document d’urbanisme sont désormais fixées pour plusieurs années notamment à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.). Toutefois, sans modifier les orientations générales du P.A.D.D., il s’avère nécessaire de faire évoluer le P.L.U.
En effet, la présente modification corrige une erreur matérielle survenue lors de la dernière modification. Lors de la révision simplifiée de 2013, une zone 1AUe a été créée lors de l’ouverture à l’urbanisation du secteur de Beauséjour. Or, dans la modification de 2016, la zone 1AUe n’a pas été reprise dans le règlement, alors même que la modification ne portait aucunement sur cette zone (ni dans le zonage, ni dans le règlement). La présente modification réintègre le règlement de la zone 1AUe dans le règlement complet afin de ne laisser aucun doute sur la portée du règlement de cette zone

- ARRETE DU MAIRE PRESCRIVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 AD 2016-06 lire l’arrêté : cliquez ici

- DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 DECEMBRE 2016 PRECISANT LES MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLU lire la délibération ici

- CONSULTER LE DOSSIER ICI

Mairie de Port Saint-Père

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