Vie communale

Dossier d’enquête publique

0- PREMIERE PAGE

I- PIECES ADMINISTRATIVES
- Délibération du conseil municipal justifiant l’ouverture de la zone de Bauvet à l’urbanisation
- Arrêté d’enquête publique
- Accusé de réception de l’arrêté d’enquête par la Préfecture
- Medialex 1er avis
- Medialex 2nd avis
- Délibération du Conseil Municipal du 23 avril 2013 portant ouverture d’une zone 2AU à l’urbanisation à Beauvais
- Réponse de la commune à l’autorité environnementale
- Réponse de la commune à la DDTM
- 1er avis Ouest France
- 2e avis Ouest France
- 1er avis Presse Océan
- 2e avis Presse Océan

- Avis de la Chambre de Commerce et de l’Industrie
- Avis de la Chambre d’agriculture
- Avis de la Région
- Avis du Conseil Régional de la Propriété Forestière
- Avis de l’INAO Institut National de l’Origine et de la Qualité
- Courrier de l’Autorité Environnementale
- Réponse de l’’Autorité Environnementale
- Avis de l’’Autorité Environnementale
- Avis de la DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Avis de GRT Gaz
- Avis de RTE

II- ETUDE DE DENSIFICATION
- Etude de densification justifiant l’ouverture du site de Bauvet.

III- NOTICE DE PRESENTATION
- Notice de présentation
- Résumé non technique

IV- DOCUMENTS GRAPHIQUES, REGLEMENT et OAP projetés
- Documents graphiques
- Orientation d’Aménagement de de Programmation (OAP) projetée
- Règlement projeté

Mairie de Port Saint-Père

Mentions légales | Plan du site | Contact | Accueil