Vie communale

Modification MS7 du Plan Local d’Urbanisme

Il est prescrit une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune pour effectuer des modifications qui ne relèvent pas de la procédure de modification avec enquête publique.

La modification simplifiée du PLU concernera la correction d’erreurs matérielles du règlement et d’adaptations mineures du règlement et de l’Orientation d’Aménagement Programmée concernant le secteur de Bauvet.

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées seront mis à la disposition du public pendant 1 mois dans les conditions lui permettant de formuler ses observations qui seront enregistrées et conservées dans un registre.

Le dossier de modification simplifiée n°7 du PLU sera mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie pendant une durée d’ 1 mois, soit du lundi 22 Avril 2019 au samedi 25 Mai 2019
Les observations du public pourront être consignées dans un registre disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, durant toute la durée de mise à la disposition du dossier, à savoir (hors jours fériés) :
- les lundis, mardis, mercredis, vendredis : de 9h à 12h et de 14h à 17h
- les jeudis et samedis : de 9h à 12h.
Durant la période de mise à la disposition du dossier, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par lettre adressée à l’attention de Monsieur le Maire, à l’adresse suivante : Mairie de Port Saint Père, 13 rue de Pornic 44710 PORT SAINT PERE, qui l’annexera au registre.
Ces modalités seront portées à la connaissance du public par affichage à la porte de la Mairie, ainsi que sur le site internet www.mairie-port-saint-pere.fr et par insertion dans le journal « Ouest France », au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition ».

A l’issue de cette disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui délibèrera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

Lire l’arrêté prescrivant la modification et fixant les modalités de la consultation

zip/dossier_soumis_a_consultation.zip

Mairie de Port Saint-Père

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