Arrêté de prescription de la modification simplifiée N°8 PLU

Commune de PORT SAINT PÈRE

Mairie – 13 rue de Pornic 44710 PORT SAINT PÈRE

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°8 DU PLU

Par arrêté AD 2021-001 du 07 Janvier 2021, le Maire de PORT SAINT PÈRE, Gaëtan LEAUTE, a prescrit la modification simplifiée n°8 du Plan Local d’Urbanisme, à savoir : la correction d’erreurs matérielles et adaptations mineures dans la rédaction du règlement.

Les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée N°8 du Plan Local d’Urbanisme seront précisées lors du prochain conseil municipal et feront l’objet d’une mesure de publicité.

L’arrêté AD 2021-001 peut être consulté en Mairie de Port-Saint-Père.

CONSULTER L’ARRETE EN CLIQUANT ICI