Vie communale

Enquête publique - Site de Bauvet

Derniers articles publiés :

Rapport du commissaire enquêteur

Selon R.123-21 du code de l’environnement, "l’autorité compétente pour organiser l’enquête publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête sur le site internet où a été publié l’avis mentionné au I de l’article R. 123-11 et le tient à la disposition du public pendant un an."

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Dossier d’enquête publique

Consultez ici les pièces de l’enquête publique pour l’ouverture à l’urbanisation du site de Bauvet.

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Avis d’enquête publique

BAUVET : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

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Mairie de Port Saint-Père

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