Urbanisme logement et habitat


Nous rappelons que toute construction de plus de 5 mètres carrés est soumise à déclaration préalable, y compris les clôtures (délibération du Conseil Municipal de Port Saint Père du 28/09/2007).

1- Le Plan Local d’Urbanisme
2- Le cadastre
3- Les démarches et formulaires d’urbanisme
4- Logement et habitat


1- Le Plan Local d’Urbanisme
Vous pouvez télécharger le PLU de Port-Saint-Père en téléchargeant le fichier compressé ci-dessous.

Zip - 47.2 Mo

A SAVOIR : L’arrêté préfectoral du 05 novembre 2020 portant révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires du Département de Loire Atlantique est intégré au PLU depuis le 11 janvier 2021.
Voir le document en cliquant ici

Vous pouvez également consulter le PLU en vous connectant sur le site du géoportail de l’urbanisme

Mise à jour carte transport matières dangereuses 23/03/2017

Consulter le PADD


2- Le cadastre
Pour consulter le cadastre :

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do


3- Les démarches et formulaires d’urbanisme
Pour tout renseignement et dépôt de dossier, l’agent à l’urbanisme vous reçoit en mairie le lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h sur rendez-vous. Contact : 0240315013

Le lien suivant vous permettra de télécharger les divers formulaires d’autorisations d’occupation du sol et permis de construire : cliquez-ici

- Autorisation d’urbanisme : une nouvelle démarche en ligne pour accompagner et simplifier la procédure
Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de la Transition écologique et service-public.fr mettent en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU). Cette démarche offre la possibilité de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…).
Destinée aux particuliers comme aux professionnels, l’ADAU permet aux usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues. Cette démarche réduit les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme.
L’internaute renseigne en premier le lieu ses travaux : il peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière.) Il est ensuite guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et de son projet. A l’issue de ce guidage en ligne, l’usager accède à une interface épurée, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire Cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli. Une fois finalisé, l’usager récupère son dossier complété pour le déposer en mairie. A terme, la démarche permettra de le transmettre directement de manière dématérialisée aux communes raccordées.
La démarche ADAU s’inscrit dans le programme de dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée ainsi que dans le cadre du Réseau Urbanisme et Numérique, qui promeut l’usage du numérique dans l’urbanisme.

Depuis le 1er juillet 2015, les services de l’État à travers la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) n’instruit plus les autorisations d’urbanisme (Certificats d’Urbanisme opérationnels, Déclarations Préalables, Permis de Construire, Permis d’Aménagement, …) pour le compte de la mairie.
Ce service est désormais rendu par la Communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz. Le dépôt des dossiers se fait toujours en mairie.
Contact  :
Communauté de Communes de Pornic Service urbanisme
2 rue du Docteur Ange Guépin – ZAC de la Chaussée
44215 PORNIC Cedex
Tél. : 02.51.74.24.00 Fax : 02.51.74.24.09
Email : urbanisme@ccpornic.fr

4- Logement - Habitat
- Logements sociaux
La commission sociale est chargée d’attribuer des logements communaux. Ceux-ci au nombre de 17 sont loués à faible coût en fonction de leur état et superficie. Les demandes étant plus importantes que les disponibilités, la liste d’attente est longue et tient compte des situations familiales, sociales et économiques.
La commune de Port -Saint-Père dispose de logements gérés par un bailleur social. Vous pouvez déposer une demande en mairie ou saisir directement votre dossier sur : www.demandelogement44.fr

- Agence Immobilière : Place de la Pompe Europ’Immobilier 06.68.35.32.38

- ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
L’Anah est un établissement public qui a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d’amélioration du parc de logements privés existants. Sont notamment concernés les travaux de mises aux normes et de réfection globale réalisés par les propriétaires bailleurs qui ont un projet locatif, les travaux de mise aux normes pour les propriétaires occupants à revenus modestes, les travaux de maintien à domicile pour personnes âgées ou handicapées sous conditions de ressources…
Contact :
Agence Nationale de l’Habitat - Tél. 02.40.67.26.26
Conseil Général - Tél. 02.40.67.26.66
Centre de l’habitat - Tél. 02.40.44.99.44

- Le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) propose des permanences gratuites sur tous types de projets de construction ou d’aménagement des particuliers. Des conseils gratuits sont donnés aux particuliers sur des projets de construction ou d’aménagement.
Un architecte conseiller CAUE reçoit sur rendez-vous les personnes qui désirent construire ou réhabiliter et fournit les informations, les orientations et les conseils visant à assurer la qualité architecturale de leur projet et leur bonne insertion dans le site environnant.
Pour profiter des conseils gratuits d’un architecte professionnel, vous pouvez prendre rendez-vous auprès des bureaux de la Communauté de communes Coeur Pays de Retz, au 02.40.02.62.92, où se tiennent habituellement les permanences le 3e mardi de chaque mois. Pour davantage d’informations, consultez https://www.caue44.com/infos-pratiques/

- L’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) de la Loire Atlantique a pour vocation d’offrir au public un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat.
L’ADIL de la Loire Atlantique assure ses missions sous l’égide de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
6 rue de l’Arche Sèche 44000 Nantes
www.adil44.fr
02.40.89.30.15

- Aide aux travaux
Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique ?
Pour connaître les aides disponibles, vous pouvez contacter l’espace FAIRE.
FAIRE*, c’est le service public, proposé par Pornic agglo Pays de Retz, qui vous guide gratuitement dans vos travaux de rénovation énergétique. Pour vous aider à effectuer les travaux les plus adaptés ou estimer le budget nécessaire et les aides financières dont vous pouvez bénéficier, contactez ou prenez rendez-vous avec un conseiller FAIRE qui vous accompagnera dans votre projet. Par téléphone : 02.40.08.03.30 Par mail : nantes.44@eiepdl.fr
Sur prise de rendez-vous : https://www.info-energiepaysdelaloire.fr/prendre-rdv-en-ligne/

*FAIRE pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Energétique. Plus d’informations sur le site national : https://www.faire.gouv.fr/

Les travaux d’amélioration de l’habitat
Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d’un logement situé sur la communauté d’agglomération ? Vous voulez y réaliser des travaux d’amélioration (économies d’énergie, adaptation du logement en prévention du handicap ou du vieillissement) ?
L’équipe de Citémétrie peut vous conseiller et vous accompagner gratuitement dans vos démarches via le dispositif BIEN HABITER EN PAYS DE RETZ, financé par l’agence nationale de l’habitat et Pornic Agglo Pays de Retz.
Ce dispositif offre des solutions pour financer les travaux d’amélioration des logements, en apportant conseils et accompagnement personnalisé (diagnostic, études financières et fiscales, dossiers de subventions).
Vous pouvez prétendre à cette aide sous certaines conditions :
• Vous êtes propriétaire d’un logement situé sur le territoire de Pornic Agglo Pays de Retz ;
• Votre logement doit avoir plus de 15 ans ;
• Vos travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment ;
• Si vous êtes propriétaire occupant, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond* (se renseigner auprès de Citémétrie) ;
• Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous engager à appliquer un niveau de loyer défini par l’Agence national de l’habitat.
Pour plus d’informations, contactez gratuitement Citémétrie :
- Par téléphone au 02 85 52 34 39
- Par mail à : pig.petr-paysderetz@citemetrie.fr

* Plafonds de ressources ANAH

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